Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-13, r. 3 - Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une boisson alcoolique à base d’alcool ou de spiritueux visée à l’article 1 doit contenir au moins 1,5% et au plus 7% d’alcool en volume; elle peut également contenir de l’eau naturelle ou minérale ainsi que du gaz carbonique.
D. 1170-86, a. 2.
© Gouvernement du Québec